Article L3121-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature du forfait en heures et en jours
Résumé Les heures peuvent être comptées sur une semaine, un mois ou une année, mais les jours toujours sur une année.
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
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