Article L3121-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord et formalisation de la forfaitisation du temps de travail
Résumé Le salarié doit accepter et signer un accord écrit pour que la forfaitisation du temps de travail soit appliquée.
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
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