Section parente

Sous-section 1

Ordre public

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Paragraphe 2

Forfaits en heures

L3121-56 — L3121-57

Code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article L3121-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfaitisation de la durée du travail

Résumé Le temps de travail peut être calculé en heures ou en jours, comme le dit la loi.

La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

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Article L3121-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature du forfait en heures et en jours

Résumé Les heures peuvent être comptées sur une semaine, un mois ou une année, mais les jours toujours sur une année.

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

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Article L3121-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord et formalisation de la forfaitisation du temps de travail

Résumé Le salarié doit accepter et signer un accord écrit pour que la forfaitisation du temps de travail soit appliquée.

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

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