Article L3121-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions individuelles de forfait en heures
Résumé Tout le monde peut faire des accords pour travailler un certain nombre d'heures par semaine ou par mois. Les cadres et ceux qui gèrent eux-mêmes leur emploi du temps peuvent le faire pour une année entière, mais avec une limite d'heures.
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en heures sur l'année, dans la limite du nombre d'heures fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 :
1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
2° Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
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