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Paragraphe 3

Dispositions supplétives

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Article L3121-47

Délai de prévenance en cas de changement d'horaires de travail

Code du travail

Article L3121-46

Article L3121-46

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Disposition spécifique pour les entreprises fonctionnant en continu

Résumé Les entreprises qui travaillent sans pause peuvent répartir les heures de travail sur plusieurs semaines.

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

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Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.