Article L3121-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des périodes d'astreinte pour le calcul des durées de repos
Résumé Les périodes d'astreinte comptent pour le repos quotidien et hebdomadaire.
Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.
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