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Chapitre Ier

Repos quotidien

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Section 2

Champ de la négociation collective

L3131-2

Code du travail

Section 1 : Ordre public

Article L3131-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de repos quotidien

Résumé Chaque employé a droit à au moins onze heures de repos par jour.

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

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