Article L3121-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des temps de restauration et de pause
Résumé Des accords peuvent prévoir de payer les pauses et les temps de repas même s'ils ne sont pas comptés comme du temps de travail.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés à l'article L. 3121-2, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.
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