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Paragraphe 1

Ordre public

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Article L3121-6

Rémunération des temps de restauration et de pause

Code du travail

Article L3121-5

Article L3121-5

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Temps de trajet et contrepartie pour les personnes en situation de handicap

Résumé Un employé handicapé qui met plus de temps pour aller travailler peut avoir droit à plus de repos.

Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.

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Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.