Section parente

Sous-section 1

Travail effectif

Section suivante

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-8

Code du travail

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Article L3121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des temps de restauration et de pause

Résumé Des accords peuvent prévoir de payer les pauses et les temps de repas même s'ils ne sont pas comptés comme du temps de travail.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés à l'article L. 3121-2, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.

1 version

1 cité

Article L3121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions conventionnelles sur les contreparties du temps d'habillage, de déshabillage et de déplacement professionnel

Résumé Les accords déterminent les compensations pour le temps d'habillage, de déshabillage et les déplacements professionnels longs.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces temps à du temps de travail effectif.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit des contreparties lorsque le temps de déplacement professionnel mentionné à l'article L. 3121-4 dépasse le temps normal de trajet.

1 version

2 cités