Article L3121-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions conventionnelles sur les contreparties du temps d'habillage, de déshabillage et de déplacement professionnel
Résumé Les accords déterminent les compensations pour le temps d'habillage, de déshabillage et les déplacements professionnels longs.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces temps à du temps de travail effectif.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit des contreparties lorsque le temps de déplacement professionnel mentionné à l'article L. 3121-4 dépasse le temps normal de trajet.
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