Article L3121-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime d'équivalence pour la détermination du temps de travail
Résumé Certains jobs ont des moments où on ne fait rien, cet article dit comment compter le temps de travail dans ces cas.
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
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