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Section 4

Dispositions d'adaptation

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Article L7111-1

Champ d'application des dispositions du Code du travail pour les journalistes professionnels

Code du travail

Article L6523-7

Article L6523-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'adaptation de la formation professionnelle en outre-mer

Résumé En outre-mer, les règles pour la formation professionnelle sont décrites par un décret.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application de la présente partie, notamment celles relatives aux dispositifs et au financement de la formation professionnelle et celles relatives aux opérateurs de compétences, sont déterminées par décret.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application du décret aux DOM‐TOM supplémentaires

Résumé des changements Le texte élargit l’application du décret aux territoires de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et précise que les modalités particulières concernant la formation professionnelle continue (dispositifs, financement et opérateurs de compétences) sont fixées par décret sans détailler les références d’articles.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application de la présente partie, notamment celles relatives aux dispositifs et au financement de la formation professionnelle et celles relatives aux opérateurs de compétences, sont déterminées par décret.

Version 3

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Clarification de la portée territoriale

Résumé des changements Le décret précise désormais l’application aux territoires individuels (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ainsi qu’à Mayotte en plus de Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin ; il remplace le terme générique « départements d’outre‑mer » par une liste explicite.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles :

1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;

2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;

3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des territoires de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin

Résumé des changements Le décret ajoute explicitement que ses dispositions s'appliquent désormais aux départements d’outre-mer, notamment à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles :

1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;

2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;

3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions des articles :

1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;

2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;

3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.