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Section 2

Règlement intérieur

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Article L6352-5

Décret d'application pour le règlement intérieur des organismes de formation

Code du travail

Article L6352-3

Article L6352-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur des organismes de formation

Résumé Tout organisme de formation doit avoir un règlement intérieur pour la santé, la sécurité, la discipline et la représentation des stagiaires et apprentis.

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application et ajout de mesures sanitaires/sécuritaires

Résumé des changements Le règlement intérieur s'applique désormais aux stagiaires comme aux apprentis et intègre des dispositions relatives à la santé, à la sécurité dans l'établissement ainsi qu'à la discipline.

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.