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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

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Article L6331-41

Cotisation des entreprises de 11 salariés et plus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pour le développement de la formation professionnelle

Code du travail

Article L6331-40

Article L6331-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la caisse BTP Prévoyance dans la gestion des cotisations de formation pour les petites entreprises du BTP

Résumé La caisse BTP Prévoyance gère les cotisations de formation pour les petites entreprises du BTP.

La caisse BTP Prévoyance recouvre pour les entreprises de moins de onze salariés la cotisation affectée au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité de cet organisme.

A ce titre, l'institution de prévoyance assure la gestion du fichier des entreprises redevables et est chargée de l'émission des bordereaux d'appel de la cotisation et de l'encaissement des versements des entreprises redevables de moins de onze salariés.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction à l’éligibilité des petites entreprises

Résumé des changements La loi limite désormais la prise en charge et la collecte des cotisations à l’Apprentissage du bâtiment et des travaux publics aux entreprises comptant moins de onze salariés.

La caisse BTP Prévoyance recouvre pour les entreprises de moins de onze salariés la cotisation affectée au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité de cet organisme.

A ce titre, l'institution de prévoyance assure la gestion du fichier des entreprises redevables et est chargée de l'émission des bordereaux d'appel de la cotisation et de l'encaissement des versements des entreprises redevables de moins de onze salariés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La caisse BTP Prévoyance recouvre la cotisation affectée au bénéfice du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité de cet organisme.

A ce titre, l'institution de prévoyance assure la gestion du fichier des entreprises redevables et est chargée de l'émission des bordereaux d'appel de la cotisation et de l'encaissement des versements des entreprises redevables.