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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

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Article L6331-38

Taux de cotisation des employeurs du bâtiment et des travaux publics pour la formation professionnelle

Code du travail

Article L6331-37

Article L6331-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assiette de la cotisation pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics

Résumé Les employeurs du bâtiment et des travaux publics paient leur cotisation de formation professionnelle sur la même base que celle déjà utilisée.

L'assiette de la cotisation prévue à la présente sous-section est celle de la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’assiette de cotisation

Résumé des changements Le texte passe d’une assiette basée sur les salaires versés durant l’année à une assiette fondée sur les contributions à la formation professionnelle définies par les articles L 6331‑1 et L 6331‑3.

L'assiette de la cotisation prévue à la présente sous-section est celle de la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La cotisation prévue à la présente sous-section est assise sur les rémunérations versées pendant l'année en cours entendues au sens des règles prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale.