Code du travail

Article L6325-23

Article L6325-23

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Utilisation des contrats de professionnalisation par les entreprises de travail temporaire

Résumé Les entreprises de travail temporaire peuvent signer des contrats de formation qui permettent aux employés de pratiquer leur métier pendant leurs missions.

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.


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Version 1

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.