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Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

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Article L6325-23

Utilisation des contrats de professionnalisation par les entreprises de travail temporaire

Code du travail

Article L6325-15

Article L6325-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des clauses de remboursement des dépenses de formation en cas de rupture

Résumé Si un contrat de professionnalisation est rompu, on ne peut pas être forcé de rembourser les frais de formation.

Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement à l'employeur par le titulaire d'un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail.

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Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement à l'employeur par le titulaire d'un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail.