Article L6325-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des titulaires de contrat de professionnalisation
Résumé Les apprentis en contrat de professionnalisation ont les mêmes droits que les autres employés, sauf si cela empêche leur formation.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.
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