Article L6325-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des équipements interdits pour les mineurs en contrat de professionnalisation
Résumé Certains jeunes en formation peuvent utiliser des machines dangereuses, mais avec des règles strictes
Les mineurs titulaires d'un contrat de professionnalisation peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux jeunes travailleurs, dans des conditions définies par décret.
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