Article L6323-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des droits du compte personnel de formation pendant les absences pour les personnes handicapées
Résumé Les congés pour maternité, adoption ou maladie professionnelle des personnes handicapées comptent pleinement pour leurs droits de formation.
La période d'absence de la personne handicapée pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul du montant des droits inscrits sur le compte.
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