Article L6312-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation professionnelle continue pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints
Résumé Même sans salarié, les indépendants et leurs conjoints peuvent suivre des formations.
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.
Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.
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