Article L6222-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de dix-huit ans
Résumé Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit, sauf exceptions.
Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.
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