Article L6131-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
Résumé Tous les employeurs paient une contribution pour la formation et l'alternance, qui comprend la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation.
La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L. 6131-1 est composée :
1° De la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 ;
2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1et L. 6331-3.
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