Article L7422-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des temps d'exécution des travaux à domicile
Résumé Les accords entre entreprises et travailleurs à domicile fixent le temps pour faire chaque type de travail.
Dans les branches professionnelles employant des travailleurs à domicile, le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux en série et de ceux qui peuvent être préalablement décrits pour les divers articles et les diverses catégories de travailleurs est établi par les conventions ou accords collectifs de travail.
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