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Détermination du salaire

L7422-4 — L7422-8

Code du travail

Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution

Article L7422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des temps d'exécution des travaux à domicile

Résumé Les accords entre entreprises et travailleurs à domicile fixent le temps pour faire chaque type de travail.

Dans les branches professionnelles employant des travailleurs à domicile, le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux en série et de ceux qui peuvent être préalablement décrits pour les divers articles et les diverses catégories de travailleurs est établi par les conventions ou accords collectifs de travail.

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Article L7422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination administrative des temps d'exécution des travaux à domicile

Résumé Sans accord, l'administration décide des temps de travail à domicile.

A défaut de convention ou accord collectif de travail étendu, l'autorité administrative dresse le tableau des temps d'exécution des travaux.

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Article L7422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des temps d'exécution des travaux à domicile

Résumé Les autorités peuvent décider du temps nécessaire pour faire certains travaux à la maison, soit d'elles-mêmes, soit à la demande de quelqu'un.

L'autorité administrative peut fixer soit spontanément, soit à la demande d'une organisation professionnelle ou de toute personne intéressée, pour une partie ou pour l'ensemble du territoire, les temps d'exécution de certains travaux à domicile.

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