Article L7343-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'information des travailleurs sur les règles applicables
Résumé Les travailleurs doivent savoir les règles qui les concernent, et c'est soit un accord soit une règle réglementaire qui décide comment ils le sauront.
Les conditions d'information des travailleurs sur les règles qui leur sont applicables résultant d'accords négociés en application de la présente section sont définies par accord collectif de secteur. A défaut d'accord, ces modalités d'information sont définies par voie réglementaire.
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