Article L7331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du Code du travail aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Résumé Le Code du travail concerne les entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi, avec quelques règles particulières.
Le présent code est applicable aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi mentionnée à l'article 26-41 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sous réserve des dispositions du présent titre.
1 version
1 cité