Article L7313-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de salariat pour les voyageurs, représentants et placiers
Résumé Un accord de représentation entre un voyageur, représentant ou placier et un employeur est toujours considéré comme un contrat de travail.
Toute convention dont l'objet est la représentation, conclue entre un voyageur, représentant ou placier et un employeur est, nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, un contrat de travail.
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