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Champ d'application

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Article L7311-2

Champ d'application des dispositions aux voyageurs, représentants et placiers

Code du travail

Article L7311-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du Code du travail aux voyageurs, représentants et placiers

Résumé Les règles du travail s'appliquent aux voyageurs, représentants et placiers, sauf exceptions dans ce titre.

Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

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Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.