Article L7311-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions aux voyageurs, représentants et placiers
Résumé Les règles de ce titre concernent les voyageurs, représentants ou placiers qui font d'autres travaux pour leurs employeurs en plus de leur représentation.
Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant ou placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice effectif et habituel de la représentation, accepte de se livrer à d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou plusieurs de ses employeurs.
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