Article L7123-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de caution pour la garantie financière des agences de mannequins
Résumé Les agences de mannequins doivent avoir une garantie financière fournie par des organisations spécifiques.
La garantie financière ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution.
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