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Substitution de l'attestation mensuelle d'emploi au bulletin de paie

Code du travail

Article L7122-25

Article L7122-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'établissement du contrat de travail pour les entreprises de spectacles vivants

Résumé Les entreprises de spectacles vivants peuvent choisir un autre document pour le contrat de travail.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 7122-24, les parties conservent la faculté d'établir le contrat de travail sur un autre document que celui prévu par ce même article.

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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 7122-24, les parties conservent la faculté d'établir le contrat de travail sur un autre document que celui prévu par ce même article.