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Chapitre III

Rémunération

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Extension de la négociation obligatoire aux journalistes

Code du travail

Article L7113-3

Article L7113-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des journalistes professionnels pour publication

Résumé Un journaliste est payé par son salaire quand son travail est publié, sans recevoir d'autres paiements.

Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l'article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.

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Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l'article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.