Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

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Rôle des agences de travail en outre-mer

Résumé. Les agences de travail aident à améliorer les conditions de travail dans les régions éloignées d'outre-mer.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique