Code du travail
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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Rôle des agences de travail en outre-mer
Résumé. Les agences de travail aident à améliorer les conditions de travail dans les régions éloignées d'outre-mer.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique