Article L4733-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures à suivre en cas de refus de la reprise d'un contrat de travail ou de stage pour les jeunes de moins de 18 ans
Résumé Si un jeune de moins de 18 ans ne peut pas reprendre son travail ou son stage, son école est prévenue pour l'aider à continuer sa formation et trouver un nouvel emploi.
En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat du travail ou de la convention de stage, l'établissement de formation où est inscrit le jeune est informé de cette décision afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée par l'établissement et de trouver un nouvel employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de sa formation.
Pour un jeune suivant une formation sous statut scolaire, l'établissement d'enseignement prend les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de sa formation.
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