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Section 2

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

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Article L4733-11

Procédures à suivre en cas de refus de la reprise d'un contrat de travail ou de stage pour les jeunes de moins de 18 ans

Code du travail

Article L4733-10

Article L4733-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de l'employeur d'accueillir de jeunes travailleurs ou stagiaires mineurs

Résumé L'employeur peut être interdit de recruter des jeunes de moins de 18 ans s'il ne respecte pas les règles.

La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires, pour une durée qu'elle détermine.

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La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires, pour une durée qu'elle détermine.