Article L4711-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des observations de l'inspection du travail
Résumé Les employeurs doivent conserver les remarques de l'inspection du travail sur la sécurité.
Les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques sont conservées par l'employeur.
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