Article L4643-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
Résumé Les organismes de santé et de sécurité au travail incluent des représentants des employeurs et des salariés, et leur travail est supervisé par une agence nationale.
Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.
Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
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