Article L4621-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux services de prévention et de santé au travail pour les dirigeants
Résumé Le patron peut utiliser les services de santé et de sécurité de l'entreprise.
Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés.
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