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Section 2

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

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Article L4532-6

Responsabilité des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil

Code du travail

Article L4532-5

Article L4532-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions contractuelles pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Résumé Les contrats définissent les règles pour que les coordonnateurs en sécurité puissent bien faire leur travail.

Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination, l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d'oeuvre.

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Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination, l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d'oeuvre.