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Section 2

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

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Article L4532-7

Coordination en matière de sécurité pour les travaux personnels

Code du travail

Article L4532-6

Article L4532-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil

Résumé Tout le monde reste responsable de ses tâches, même avec un coordinateur.

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

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L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.