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Article L4523-9

Information des représentants du personnel sur les visites de l'autorité de police des installations

Code du travail

Article L4523-8

Article L4523-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invitation de l'autorité de police des installations aux réunions du comité social et économique

Résumé La police des installations doit assister aux réunions du comité social et économique et de la commission santé.

L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’intervention – participation élargie aux comités sociaux

Résumé des changements La nouvelle version étend le rôle de l’autorité chargée d’inspecter les installations en lui permettant désormais d’assister non seulement au comité social‑économique mais aussi à une commission dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ; elle passe ainsi d’une simple notification conditionnelle au sein du comité hygiène‑sécurité vers une invitation officielle prévue par l’article L 2314‑3.

L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'autorité chargée de la police des installations est prévenue des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et peut y assister dès lors que des questions relatives à la sécurité des installations sont inscrites à l'ordre du jour.