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Section 1

Attributions particulières

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Article L4523-2

Consultation du comité social et économique pour la sécurité des installations nucléaires

Code du travail

Article L4523-1

Article L4523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions particulières du comité social et économique pour les installations nucléaires

Résumé Le comité social et économique a des missions supplémentaires pour les installations nucléaires.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre juridique référencé

Résumé des changements L’article passe d’une référence aux règles concernant le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail à une référence aux règles relatives au comité social et économique.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre Ier du livre VI relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.