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Section 1

Attributions particulières

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Article L4523-6

Augmentation du nombre de représentants du personnel au comité social et économique

Code du travail

Article L4523-5

Article L4523-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à un expert en risques technologiques par le comité social et économique

Résumé Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, sauf dans les installations nucléaires.

Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du comité responsable

Résumé des changements Le texte remplace le nom du comité concerné : il passe du "comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail" au "comité social et économique", sans modifier les autres dispositions.

Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.