Code du travail
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
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Sécurité des travailleurs lors de travaux par une entreprise extérieure
Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger les travailleurs lors de travaux réalisés par une entreprise extérieure dans un établissement.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement