Article L4431-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de prévention des risques d'exposition au bruit
Résumé Les règles pour protéger les travailleurs du bruit sont écrites dans des décrets.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
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