Article L4441-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des vibrations mécaniques
Résumé Les règles pour protéger les travailleurs des vibrations sont fixées par un décret.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
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