Article L4421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des risques biologiques
Résumé Les règles pour protéger les travailleurs des dangers biologiques sont décidées par un décret basé sur l'article L.4111-6.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
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