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Sous-section 2

Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

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Article L4163-10

Utilisation du compte professionnel de prévention pour la réduction de la durée de travail

Code du travail

Article L4163-9

Article L4163-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de durée de travail pour les titulaires du compte professionnel de prévention

Résumé Un salarié peut travailler moins si il a un compte de prévention.

Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.

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Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.